PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE RECUEIL, D’UTILISATION ET OU DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les règles fondamentales fixées par le RGPD peuvent être résumées dans les huit principes ci-après :

Etre transparent

Nous avons l'obligation de toujours informer les personnes dont nous recueillons les données à caractère personnel et la façon dont nous le faisons. En d'autres termes, nous devons être transparents quant à la finalité et aux modalités d'utilisation des données à caractère personnel. Par ailleurs, nous devons veiller à ce que les personnes qui le souhaitent, soient informées du moyen par lequel elles peuvent nous contacter.

La déclaration de confidentialité est l’unique support que nous sommes tenus d’utiliser pour informer les collaborateurs. Stage Entertainment dispose de modèles de déclaration de confidentialité.

Si vous êtes amené à collecter des données à caractère personnel, vous devez vous adresser au Délégué à la protection des données de votre pays pour obtenir un modèle de déclaration de confidentialité.

Avoir un objectif

Tout traitement de données à caractère personnel doit systématiquement commencer par la détermination d’objectif spécifique relatif à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel. La loi interdit d'utiliser les données à caractère personnel pour d'autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l'origine, à moins que vous ne vous réclamiez d'un autre pouvoir légal en la matière.


Si vous prévoyez d'exploiter des données à caractère personnel, en vertu d'une quelconque habilitation légale, tel qu'un intérêt légitime ou une obligation contractuelle, vous devez consulter, au préalable, le Délégué à la protection des données de votre pays.

S’assurer que le cadre est légal

Vous êtes tenu de vérifier la conformité du cadre juridique, en matière de traitement des données personnelles, comme suit :


· Un consentement explicite donné par une personne dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel pour, par exemple, un abonnement à une lettre d’information, une loterie, une demande d'audition ou une sollicitation ;

· Le respect de nos obligations, selon les termes d’un contrat dont une personne est signataire. Il peut s'agir, par exemple, d'obligations liées à un contrat de travail, comme le paiement des salaires et l'enregistrement à la sécurité sociale, ou d'informer un acheteur de billet de l'annulation d'un spectacle ;

· Intérêt légitime de Stage Entertainment. Un exemple est le marketing auprès des clients actuels sur des produits similaires à ceux qu'ils ont acquis avant ;

· D'autres dispositions légales comme par exemple, respecter une obligation légale, agir conformément à l'intérêt public ou protéger les intérêts vitaux d'une personne.


Si vous avez un doute, demandez-vous si la base que vous envisagez, peut être considérée comme légale au démarrage d'un nouveau processus.

Si vous prévoyez de faire valoir un intérêt légitime autre que le consentement, nous vous demandons de toujours consulter le Délégué à la protection des données de votre pays.

Sécurité

Nous devons nous engager à garantir la confidentialité et la sécurité du traitement des données à caractère personnel. Par conséquent, ne jamais divulguer ou donner accès aux données à caractère personnel à des tiers s'ils n'ont pas un "besoin de savoir" clair et défini. Ne divulguer en aucun cas des données à caractère personnel à des personnes ou entités extérieures à Stage Entertainment, sauf si vous savez avec certitude que nous avons conclu un accord spécifique, relatif à la protection des données avec lesdites personnes ou entités. Nous vous demandons de suivre les directives de sécurité de votre service informatique et de systématiquement consulter ce dernier avant toute utilisation d'une quelconque application ou d'un service de données. En cas de fuite de données ou d'incident de sécurité, nous vous prions de réduire au minimum tout dommage supplémentaire et d’informer immédiatement de la situation à l'adresse mail suivante : privacy@stage-entertainment.com

Garantir l’exactitude des données

Nous vous demandons de vous assurer de l'exactitude de toutes les données personnelles relevant de votre fonction et de demander une mise à jour aux personnes concernées si les données à caractère personnel sont susceptibles d’obsolescence.

Limiter et effacer

Toujours collecter le minimum de données personnelles nécessaires à la finalité identifiée. Ne pas conserver de façon excessive les données à caractère personnel, et effacer les données à caractère personnel dès que ces dernières ne sont plus pertinentes ou que votre habilitation à traiter les données à caractère personnel a expiré.

À ce jour, nous vous invitons à faire preuve de bon sens ; des recommandations relatives à des durées de conservation spécifiques seront publiées prochainement.

Respecter la protection de la vie privée dès la conception

Quand vous commencez un traitement de données à caractère personnel, choisissez systématiquement l'option la plus respectueuse de la vie privée, afin de protéger les droits de la personne. Il est possible que vous soyez sollicité, prochainement, pour examiner les registres de traitement de données créés par Stage Entertainment. Ces derniers devront fournir un panorama complet des processus commerciaux dans lesquels Stage Entertainment exploite les données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement ce document et informer le Délégué à la protection des données de votre pays, s’il vous semble qu’un quelconque processus est manquant.

Si vous prévoyez de collecter ou de traiter des données à caractère personnel selon de nouvelles modalités ou avec une nouvelle organisation/entité, prière de consulter le Délégué à la protection des données du pays.

Agir de façon responsable

Nous nous engageons à fournir aux autorités publiques la preuve que nous remplissons les exigences du RGPD. Comme mentionné ci-dessus, il peut vous être demandé de remplir des registres, aux fins d'activités de traitement, au titre de votre fonction. Remarque : En outre, vous devez savoir que les personnes ont le droit de demander l'accès à toutes les informations que nous détenons sur elles.

Par conséquent, vous devez veiller à ce que tous les dossiers soient complets et actualisés, et ne consigner aucune note relative à des personnes qui pourraient susciter un doute en cas de divulgation. Cela vise principalement les auditions et les demandes d’entretiens.


Veuillez impérativement suivre les principes susmentionnés, ainsi que les directives internes supplémentaires, et consulter votre Délégué à la protection des données de votre pays, le cas échéant.